Conditions Générales de Vente
1 . OBJET DU CONTRAT
Après avoir visité les installations du club et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, le Membre déclare souscrire un contrat d’abonnement PLANET FIT nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libreservice pendant les horaires d’ouverture dans le cadre de l’abonnement de base comprenant : Cardio-Training, Musculation et Cours Collectifs selon un prix et des modalités financières indiqués dans le présent contrat.
2 . DEFINITION DU CONTRAT
Les abonnements prennent effet le jour de l’inscription du Membre ou à une autre date précisée par ses soins lors de la souscription.
ABONNEMENT PAIEMENT IMMEDIAT : Ce mode de paiement inclut un abonnement d’une durée déterminée de 365 jours, renouvelable à échéance. Le Membre a la possibilité de régler le montant de l’inscription par le biais de 4 modalités de paiement (Carte bancaire, espèces, chèque (1) , chèque vacances et coupon Sport ANCV). Un règlement en 3 fois sans frais est autorisé. Celui-ci est segmenté et daté conformément au contrat.
ABONNEMENT PAR PRELEVEMENT :
(a). Abonnement en paiement mensuel avec engagement est d’une durée initiale de 365 jours, puis reconduit pour une durée illimitée par périodes successives d’un mois.
(b). Abonnement en paiement mensuel sans engagement de durée est réglé par prélèvement. Cette durée est reconduite par période d’un mois renouvelable.
(c). Abonnement en paiement hebdomadaire sans engagement de durée est réglé par prélèvement. Cette durée est reconduite par période d’une semaine renouvelable.
Pour les abonnements mensuels et hebdomadaire, le membre a la possibilité de substituer au prélèvement SEPA un paiement par le biais de 4 modalités (Carte bancaire, espèces, chèque, chèque vacances et coupon Sport ANCV), 15 jours avant la date prévue pour le prélèvement SEPA.
3 . DUREE
La non utilisation temporaire ou définitive des prestations du contrat ne donne droit à aucune résiliation anticipée, prolongation ou suspension sauf sur présentation d’éléments de preuves permettant de justifier de manière incontestable une incapacité :
• un empêchement médical affectant totalement la pratique de l’activité physique pour une période de plus de 30 jours.
(Les justificatifs doivent être fourni par mail dans un délai de 45 jours maximum, passé ce délai, celui-ci ne sera pas pris en compte)
• un déménagement lointain ou une mutation (à plus de 20 km du club)
A. Incapacité temporaire supérieure à 30 jours : les justificatifs devront être fournis dans un délai de 5 jours maximum à compter de la date de l’empêchement. Abonnements « paiement immédiat » : prolongation gratuite de la durée d’abonnement
Abonnement « sans engagement » : suspension des prélèvements mensuels dans les 3 semaines de la réception des
justificatifs.
B. Incapacité définitive ou supérieure à 1an : résiliation anticipée de l’abonnement avec engagement de durée, à date anniversaire mensuelle, moyennant le mois en cours et un préavis d’un mois à réception des justificatifs par le club.
Abonnements « paiement immédiat » : remboursement des sommes payées relatives.
Abonnement « sans engagement » : suivre les conditions d’une résiliation standard décrite à l’article 10.
4 . GARANTIE DU PRIX ET PAIEMENT
Pendant toute la durée du contrat, le prix fixé au Membre lors de l’inscription est garanti. En cas d’interruption du contrat à l’initiative du Membre et quelle qu’en soit la cause ou la durée, le club se réserve la possibilité d’actualiser, le cas échéant, le prix de l’abonnement mensuel lors de la réactivation du contrat.
Incident de paiement : En cas de prélèvement impayé, il sera facturé à l’adhérent un montant forfaitaire de 8€ sur les prélèvements mensuels et de 2€ sur les prélèvements hebdomadaire au titre des frais bancaires que PLANETFIT aura dû supporter en raison de ce rejet de prélèvement. Le montant du prélèvement impayé pourra être réglé par tout autre moyen
de paiement directement à l’accueil du club.
5 . CONDITIONS D’ACCÈS
Le Membre reçoit un QRcode personnalisé au moyen d’une photo et d’un code unique, permettant de l’identifier. Le badge est strictement nominatif et personnel. le prêt de sa carte ou de son QR est par définition interdit. Le club se réserve le droit de mettre fin à l’abonnement de la personne concerné.
Le Membre est autorisé à pénétrer dans les locaux du club et à utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture. Les horaires d’ouverture ne peuvent pas être modifiés sans motif valable et les éventuelles modifications sont portées à la connaissance des Membres (jours férié, horaires d’été, fermeture travaux, cas de force majeure).
Le Membre reconnaît à la Direction du club, le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres Membres, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du club.
En cas de modification (changement d’adresse, de compte, etc.), le Membre doit fournir un nouveau R.I.B. un mois avant la date du prélèvement afin qu’une nouvelle autorisation soit éditée et signée dans les délais.
6 . REGLEMENT INTERIEUR / REGLES DE SECURITE ET D’HYGIENE
Le Membre déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer et de respecter les consignes suivantes :
• La présence des enfants est exclue dans l’enceinte du club pour des raisons de sécurité. (Hors espace kids)
• L’interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement.
• L’obligation de port de vêtement de sport adapté à la pratique sportive (robe, tunique longue, jeans ou tout autre vêtement non adapté au sport sont interdit) il est obligatoire de porter des chaussures de sport non porté en extérieur. (Claquettes ou autres sandales sont interdite)
• L’emploi d’une serviette sur les appareils et tapis de sol.
• Le nettoyage du matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévus à cet effet.
• Le rangement du matériel après utilisation.
• Interdiction de se mettre torse nu.
• L’interdiction d’apporter de la nourriture dans les salles d’entraînement.
• Chaque adhérent et membre invité s’engagent en cas d’accident dont il serait témoin à alerter le personnel du club.
Pourront être exclues, toutes personnes qui ne respecteraient pas le règlement intérieur, feraient preuve de menaces, d’agressivité, de violence, ou d’insultes vis à vis du personnel ou des adhérents d’un club. Un entretien durant lequel l’adhérent pourra présenter sa défense sera proposé à celui-ci. En fonction des arguments présentés par l’adhérent, le club décidera des suites à donner à son comportement.
Les personnes extérieures lors de leur séance découverte sont soumises au même règlement que les membres inscrits.
Règlement spécifique au cours de pôle dance :
• Retirer les bijoux (bague, bracelet, montre) et vos piercings au nombril.
• Ne pas appliquer de produit corporel comme de la crème hydrante ou un gel douche hydratant ou produit à base d’huile le jour de votre cours car cela va rendre la barre glissante et dangereuse pour vous ainsi que votre partenaire.
• Respecter l’échauffement, en cas de retard de plus de 5min vous vous verrez refuser l’accès au cours.
• Respecter les consignes données par la professeure. Les indications données pour la réalisation des figures sont là pour vous protéger d’éventuelles blessures. Merci de l’écouter attentivement !
• Respecter le niveau indiqué par la professeure. En cours elle vous indiquera votre groupe/niveau. Ne pas réaliser une figure qui ne vous a pas été indiquée.
Planet Fit et ses professeures se dégagent de toutes responsabilités en cas de non-respect des consignes.
Dans mon sac de pole, je prévois :
• Une brassière / un débardeur et un shorty
• Votre dry
• Une bouteille d’eau
• Une tenue d’échauffement
• Une serviette de sport
• Une petite serviette pour essuyer la barre
Par mesure d’hygiène, de protection du matériel et de respect pour les autres adhérents qui utilisent les tapis, merci d’utiliser une grande serviette afin de protéger les tapis de la sudation des mains et des pieds. En cas d’oublis vous devrez utiliser le spray désinfectant pour le nettoyer avant de le ranger.
A la fin du cours merci de nettoyer votre barre avec le produit prévu à cet effet.
7 . VESTIAIRES
Le Membre peut utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. En cas d’utilisation par le Membre d’un casier individuel, il lui est expressément rappelé l’obligation de se pourvoir d’un cadenas de sécurité afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété du Membre. Il est rappelé au Membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Le Membre reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs, la Direction déclinant toute responsabilité en cas de vol. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour le Membre.
8 . ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL
Le Membre atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposés par le club, dont il reconnait avoir une parfaite connaissance.
9 . RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Le club est assuré pour les dommages engageant sa Responsabilité Civile et celle du personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir le club contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels … Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
De son côté, le Membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club.
Conformément à l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, le club informe le Membre de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
10 . MODALITES DE RESILIATION
A L’INITIATIVE DU MEMBRE
Le Membre a la possibilité de résilier l’Abonnement en prélèvement mensuel ou hebdomadaire sans engagement par Lettre Recommandé ou Lettre Suivi à l’adresse de PLANET FIT (Service résiliation) – 21 Avenue des 2 Moulins 77230 SAINT-MARD – à la date anniversaire mensuelle ou hebdomadaire de prise d’effet de l’abonnement (par exemple le 10 de chaque mois), moyennant le respect du préavis indiqué sur votre contrat, le paiement de chaque mois ou semaine entamé étant intégralement dû. La résiliation ne sera enregistrée qu’après réception d’une lettre recommandée ou lettre suivi, le cachet de la poste faisant foi. Aucune autre forme de résiliation ne sera prise en compte.
Dans le cas, d’un Abonnement en prélèvement mensuel ou hebdomadaire avec engagement de durée, le Membre a la faculté d’en demander la résiliation à tout moment (dans les mêmes conditions que ci-dessus), prise d’effet minimum étant la date de fin d’engagement d’une durée de 365 jours. Les abonnements services plus ne peuvent être résiliés qu’au terme de l’engagement contractuel de l’abonnement, la résiliation est automatique lors de la demande de résiliation de l’abonnement Fitness.
Dans le cas, d’un Abonnement FAMILY en prélèvement mensuel ou hebdomadaire, la résiliation de l’une des parties de la formule FAMILY engendrera automatiquement la fin de l’avantage tarifaire de celui-ci, le contrat passera automatiquement au prix de l’abonnement FLEX (7.90€/Semaine ou 35€/Mois) en fonction du prélèvement choisi par l’adhérent lors de la signature de celui-ci.
A compter de la date de fin de l’abonnement (suite à la résiliation) le droit d’entrée n’est plus valable.
Attention, bloquer son prélèvement pour une quelconque raison ne fait pas acte de résiliation. Seul la lettre de résiliation peut mettre fin à votre abonnement. Le rejet des prélèvements reste des sommes dues. Tout impayé engendre des frais additionnels.
A L’INITIATIVE DU CLUB
L’abonnement est résilié de plein droit par le club aux motifs suivants :
• En cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausses déclarations, falsification des pièces,1
• En cas de non-respect du règlement intérieur
11 . LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations personnelles collectées par le club sont enregistrées dans le fichier membre et seulement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le membre. Dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement informatique du dossier du Membre, lui ouvre droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, le Membre doit s’adresser au responsable du club.
12 . CONTROLE ET SURVEILLANCE
Le club et ses activités sont placés sous la responsabilité d’éducateurs sportifs diplômés ainsi que de la vidéo surveillance.
- Lundi au vendredi 7h00-22h00
- Week-end 9h00-19h00
- 21 avenue des deux Moulins, 77230 Saint-Mard
- Tel : 01 60 03 58 81
- Lundi au vendredi 7h00-22h00
- Week-end 9h00-19h00
- 21 avenue des deux Moulins, 77230 Saint-Mard
- Tel : 01 60 03 58 81
- Lundi au vendredi 7h00-22h00
- Week-end 9h00-19h00
- 21 avenue des deux Moulins, 77230 Saint-Mard
- Tel : 01 60 03 58 81